Préambule
Le site est la propriété de la SOCIÉTÉ MBH FRANCE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Acceptation des conditions.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SOCIÉTÉ MBH FRANCE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Il peut en effet y avoir des différences de teintes entre la vision que vous pouvez avoir sur votre ordinateur et la teinte réelle du produit. En aucun cas, la responsabilité de la SOCIÉTÉ MBH FRANCE ne pourra être engagée.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La SOCIÉTÉ MBH FRANCE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La SOCIÉTÉ MBH FRANCE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
La livraison sera effectuée par La poste en Recommandé avec A.R. suivi en France Métropolitaine, et par le biais de recommandés dans tous les pays où celà est possible. Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h pour toute commande passée avant 14h. Les frais de livraison vous seront facturés en fonction du poids du colis. Votre commande, si elle comporte plusieurs articles sera expédiée en une seule fois (sauf en cas de demande de votre part dans le cas où votre commande comporterait des produits avec "hiéroglyphes" ou "idéogrammes" (qui demandent une dizaine de jours de préparation).
Les délais de livraison annoncés sont calculés en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés).
Les retards et pertes éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Nous ne sommes pas responsables des retards de réception. En cas de non-réception de votre colis dans les délais indiqués, contactez-nous par mail ou par téléphone : une enquête sera menée auprès du transporteur.
Pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.
Apres confirmation de commande la SOCIÉTÉ MBH FRANCE s'engage a livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 2 semaines ouvrées (Cas des demandes spécifiques). Ce transporteur s'engage lui par contrat avec la SOCIÉTÉ MBH FRANCE a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler, le cas échéant, toutes taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La SOCIÉTÉ MBH FRANCE se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. En revanche, si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Si vous constatez une irrégularité dans votre colis, vous devez prévenir dan les 48 heures la SOCIÉTÉ MBH FRANCE du problème par email. Le service logistique de la SOCIÉTÉ MBH FRANCE vous communiquera la procédure à suivre.
5. Rétractation – échanges
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. Si vous décidez d'un échange ou d'un retour vous devez impérativement prévenir au préalable la SOCIÉTÉ MBH FRANCE par courrier électronique à : admin@mbh-fashion.com.
En cas d'échange ou remboursement, vous devrez renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels. L'envoi doit impérativement être fait par recommandé à l'adresse suivante :
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MBH
25, rue des 4 têtes
74700 SALLANCHES - France
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La SOCIÉTÉ MBH FRANCE n’est pas tenue de rembourser ou d’échanger un article qui ne serait pas intact ou dans son emballage complet. En cas d'exercice du droit de rétractation, la SOCIÉTÉ MBH FRANCE est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais d’envoi et de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours par chèque ou virement.
Si un colis était renvoyé sans notre accord préalable et sans suivi postal, la SOCIÉTÉ MBH FRANCE n'est pas alors tenu de rembourser le client (notamment en cas de perte postal).
6. Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, hors les frais de transports.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la SOCIÉTÉ MBH France.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou par chèque (livraison après réception et encaissement du 1er chèque en cas de règlement en 3 fois).
En ligne PAYPAL vous permet de régler directement par carte bancaire ou par votre compte PAYPAL (si vous en disposez), via les serveurs de ladite Société dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de cet organisme, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire aura donné son accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs la SOCIÉTÉ MBH FRANCE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La SOCIÉTÉ MBH FRANCE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la SOCIÉTÉ MBH FRANCE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de BONNEVILLE (74) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
Dans tous les cas la SOCIÉTÉ MBH FRANCE ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la SOCIÉTÉ MBH FRANCE est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Par défaut caché, il ne sera pas recevable les défauts liés à la nature même du produit. En effet, sagissant nottament des produits "cravates en soie", les produits étant "montés" avant peinture (pour des raisons de continuité des dessins), l'aspect "froissé" à l'avant du produit, et les vrais plis à l'arrière, ne seront pas recevables. Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au N° de tel 06 09 75 21 72 par mail à admin@cravate-cadeau.fr.
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (norme simplifiée 48 de la CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la SOCIÉTÉ MBH FRANCE. De plus, LA SOCIÉTÉ MBH FRANCE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. |
